Conditions d'utilisation
Version 1.0 · en vigueur à partir du 28 septembre 2026
Voici les conditions d'utilisation d'Apex Routine. Elles forment le contrat entre vous et nous pour l'utilisation de l'app, de l'app Apple Watch, du serveur qui l'accompagne et de l'abonnement Apex Premium. Lisez-les, en particulier la section 4 sur la santé et la sécurité et la section 11 sur la responsabilité : elles disent où s'arrête notre responsabilité et où commence la vôtre.
En bref
- Apex Routine propose un programme hebdomadaire et des charges. C'est vous qui décidez de ce que vous faites, et vous êtes responsable des charges que vous choisissez.
- L'app ne donne aucun conseil médical et ne remplace ni un médecin, ni un kinésithérapeute, ni un coach. Si vous doutez de pouvoir vous entraîner, demandez d'abord à un médecin.
- La musculation comporte des risques. Ce risque, vous l'assumez vous-même, dans la mesure permise par la loi. Ce que la loi ne nous laisse pas exclure, nous ne l'excluons pas.
- Vous achetez Apex Premium auprès d'Apple, et vous le résiliez auprès d'Apple. Nous restons votre cocontractant.
- Vous devez avoir 16 ans ou plus.
Ce résumé aide à la lecture ; c'est le texte complet ci-dessous qui fait foi.
1. Qui nous sommes
Apex Routine est édité par Apex Development, Beukenlaan 27, 8810 Lichtervelde, Belgique. Dans ces conditions : "nous", "notre" ou "Apex Routine". Contact : support@apexroutine.com.
"Vous", c'est vous en tant qu'utilisateur de l'app. Ces conditions sont écrites pour les consommateurs ; si vous utilisez l'app à titre professionnel, par exemple comme coach pour vos clients, elles s'appliquent aussi, mais sans la protection que la loi n'accorde qu'aux consommateurs.
2. Acceptation et version
Vous acceptez ces conditions à trois moments, et nous gardons une trace de chacun d'eux :
- À l'inscription, en cochant la case "J'accepte les conditions et la politique de confidentialité", aussi lorsque vous vous inscrivez avec Apple ou Google. Sans cette case cochée, vous ne pouvez pas créer de compte. Nous conservons la version que vous avez acceptée et quand, et nous vous envoyons cette version dans l'e-mail avec lequel vous confirmez votre adresse, pour que vous l'ayez toujours sous la main.
- Chaque fois que vous faites générer un programme hebdomadaire, en confirmant l'avertissement de sécurité que l'app affiche alors. Cet avertissement reprend l'essentiel de la section 4 : les charges sont votre choix, l'app n'est pas un médecin, et vous confirmez que vous êtes en assez bonne santé pour vous entraîner ou que vous avez consulté un médecin à ce sujet. Sans confirmation, l'app ne crée pas de programme. Nous conservons la date et la version de votre dernière confirmation.
- À chaque nouvelle version de ces conditions, si la modification est substantielle (section 16).
Ceci est la version 1.0, en vigueur à partir du 28 septembre 2026. Vous pouvez relire ces conditions à tout moment sur apexroutine.com et les enregistrer ou les imprimer. Nous vous fournissons les versions précédentes sur demande.
3. Ce qu'est Apex Routine
Apex Routine est une app de musculation. À partir de ce que vous indiquez (vos jours d'entraînement, votre objectif, votre expérience, votre matériel, vos zones de blessure) et de ce que vous enregistrez (chaque série, chaque charge, chaque répétition, l'effort ressenti), l'app compose chaque semaine un programme : quels exercices, combien de séries et de répétitions, quelle charge pour commencer, et quelle technique. Pendant la séance, l'app affiche vos séries, chronomètre votre repos et vous laisse enregistrer ce que vous avez fait. Avec une Apple Watch, vous pouvez le faire depuis votre poignet et voir votre fréquence cardiaque.
L'app a une partie gratuite et une partie payante, Apex Premium (section 6). Ce qui est exactement gratuit et ce qui est payant figure dans l'app et sur apexroutine.com et peut changer (section 10).
Pour utiliser l'app, vous avez besoin d'un iPhone avec une version prise en charge d'iOS, d'une connexion internet et d'un compte. L'app Apple Watch est facultative. Les frais liés à votre appareil et à votre connexion internet sont à votre charge.
4. Santé, sécurité et responsabilité personnelle
C'est la section la plus importante de ces conditions. Lisez-la en entier.
4.1 Pas de conseil médical, pas de dispositif médical
Apex Routine est une app d'entraînement, pas un service médical. Rien dans l'app, dans la bibliothèque d'exercices, dans les explications d'un exercice, dans les notes du générateur, sur le site web ou dans nos e-mails n'est un conseil médical, un diagnostic, un traitement ou un substitut à ceux-ci. L'app ne connaît pas votre santé et ne peut pas l'évaluer. Nous ne sommes ni médecins, ni kinésithérapeutes, ni diététiciens, ni entraîneurs certifiés, et l'app n'a pas été évaluée ni approuvée par de tels professionnels.
Apex Routine et l'app Apple Watch ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne sont pas destinés au diagnostic, à la prévention, au suivi ou au traitement d'une maladie ou d'une blessure.
Consultez un médecin ou un autre professionnel de santé compétent avant de commencer à vous entraîner, avant d'augmenter votre volume d'entraînement ou vos charges, et chaque fois que vous avez une question sur votre santé ou sur le fait qu'un exercice vous convient ou non. N'ignorez jamais l'avis d'un professionnel de santé et ne le reportez pas parce que l'app propose autre chose.
4.2 Êtes-vous apte à vous entraîner ?
En utilisant l'app, vous confirmez que vous êtes en assez bonne santé pour la musculation, ou que vous avez consulté un médecin à ce sujet et suivez son avis. La musculation est physiquement exigeante. Consultez en tout cas d'abord un médecin si l'un de ces points s'applique à vous :
- une affection cardiaque, des douleurs thoraciques, des palpitations ou une hypertension, ou un traitement pour cela ;
- des vertiges, des évanouissements ou des troubles de l'équilibre à l'effort ;
- un problème d'os, d'articulations, de tendons ou de muscles qui peut s'aggraver à l'effort, ou une opération au cours de l'année écoulée ;
- de l'asthme ou une autre affection respiratoire, du diabète, de l'épilepsie ou une autre affection chronique ;
- une grossesse ou la période qui suit un accouchement ;
- un trouble alimentaire ou un poids corporel très bas ;
- un âge de 16 ou 17 ans, ou plus de 65 ans sans expérience de l'entraînement ;
- une blessure qui n'est pas encore guérie ;
- toute autre raison pour laquelle un médecin vous a un jour déconseillé de faire du sport intensif.
L'avertissement de sécurité que l'app affiche avant chaque nouveau programme hebdomadaire vous demande de le confirmer à chaque fois. Cette confirmation est votre déclaration, pas notre évaluation : nous ne pouvons pas vérifier qu'elle est exacte, et nous comptons sur votre honnêteté envers vous-même.
4.3 Les charges, les séries et les maxima sont des propositions
Chaque chiffre que l'app affiche est une proposition, calculée à partir de ce que vous avez enregistré auparavant et de règles générales de progression. Ce n'est ni une prescription ni une garantie que la charge est sûre pour vous à ce moment-là. Concrètement :
- C'est vous qui choisissez la charge. En cas de doute, prenez moins. Si vous vous sentez fatigué, malade, fiévreux, déconcentré ou pas en forme, ou si vous êtes sous l'influence de l'alcool ou d'un médicament qui altère vos réflexes, revoyez la proposition à la baisse ou sautez la séance. L'app ne vous pénalisera jamais pour cela.
- Un nouvel exercice, vous le commencez plus léger. Si vous faites un exercice pour la première fois dans l'app, lisez d'abord les explications lorsqu'il y en a, et commencez plus léger que la proposition jusqu'à ce que vous maîtrisiez le mouvement.
- La progression est une direction, pas une obligation. Que l'app propose plus que la semaine dernière ne signifie pas que votre corps y est prêt. Vous seul pouvez le sentir.
- Le repos en fait partie. L'app planifie le volume et la progression, mais ne connaît ni votre sommeil, ni votre alimentation, ni votre travail, ni vos autres sports, ni votre stress. Reposez-vous quand votre corps le demande, même si l'app planifie une séance. Des courbatures persistantes, des urines foncées ou une fatigue extrême après une séance sont des raisons d'arrêter et de consulter un médecin.
- Les maxima estimés sont des estimations. L'app calcule à partir de vos séries un maximum estimé par exercice. C'est une formule fondée sur des moyennes, pas une mesure de votre corps. Utilisez-le comme repère, pas comme vérité.
- Une tentative de max, vous la faites de votre propre décision. Si l'app planifie une tentative de max, c'est vous qui décidez si, quand et avec quelle charge vous la faites. Ne faites jamais de tentative de max sans un bon échauffement, et pour les exercices où vous êtes couché ou debout sous une charge (comme le développé couché ou le squat), jamais sans pareur (quelqu'un qui vous assiste) ni barres de sécurité.
- Les techniques comme les supersets et les drop sets augmentent la charge. Elles sont destinées à ceux qui maîtrisent déjà les exercices de base. Si vous ne vous en sentez pas prêt, choisissez une autre technique ou aucune.
4.4 Les zones de blessure sont un filtre, pas un diagnostic
Lors de l'accueil et dans votre profil, vous pouvez marquer des zones du corps que vous voulez ménager. L'app exclut alors les exercices qui sollicitent habituellement une telle zone. C'est un filtre de commodité fondé sur des schémas de mouvement généraux, composé au mieux de nos capacités et non par un kinésithérapeute ou un médecin. Ce n'est pas une évaluation médicale de votre blessure, et cela ne rend pas les exercices restants sûrs pour vous. Un exercice que l'app n'exclut pas peut malgré tout être inadapté à votre situation particulière. Si vous avez une blessure, demandez à un professionnel de santé quels exercices vous pouvez faire ou non, et excluez vous-même ce que vous devez éviter.
4.5 Technique, matériel et environnement
Les explications, les étapes, les erreurs fréquentes et les animations d'un exercice sont des instructions générales. Elles ne sont pas adaptées à votre corps, et elles ne voient pas ce que vous faites. Si vous utilisez la partie gratuite, vous ne voyez pas d'explications pour certains exercices. Ne faites jamais un exercice que vous ne connaissez pas sur la seule base de son nom : faites-le-vous d'abord apprendre par un entraîneur compétent, ou choisissez un exercice que vous maîtrisez. Vous êtes responsable :
- de l'exécution correcte de chaque exercice, et de son apprentissage auprès d'un entraîneur compétent si vous ne le connaissez pas ;
- d'un échauffement et d'un retour au calme appropriés ;
- du contrôle de votre matériel (barres, disques, colliers de serrage, bancs, racks, câbles) avant chaque série ;
- du lieu où vous vous entraînez : assez d'espace, un sol stable, les règles de votre salle de sport, et de l'aide à proximité pour les séries lourdes ;
- du respect de vos propres limites, même lorsque l'app propose autre chose.
4.6 Arrêtez en cas de douleur
Arrêtez immédiatement de vous entraîner et cherchez une aide médicale si vous remarquez une douleur thoracique, un essoufflement disproportionné par rapport à l'effort, des vertiges, des nausées, une douleur vive ou soudaine, une sensation de déchirure ou de claquement, ou tout autre signal inquiétant. Les courbatures après une séance sont normales ; une douleur vive pendant un exercice ne l'est pas. L'app ne peut pas faire cette distinction ; vous, si.
4.7 Apple Watch et fréquence cardiaque
La fréquence cardiaque et l'énergie que l'Apple Watch mesure pendant une séance et que l'app affiche sont une mesure sportive, pas un instrument médical. Elles peuvent s'écarter de la réalité et ne doivent pas être utilisées pour suivre ou évaluer un état de santé. L'app ne donne aucune alerte en cas de fréquence cardiaque trop élevée ou trop basse, et les décisions que vous prenez sur la base de ces valeurs sont les vôtres.
4.8 Ce que cela signifie
En utilisant l'app, vous acceptez que la musculation comporte un risque de blessure, même en cas d'utilisation correcte, et que vous assumez vous-même ce risque, dans les limites de la section 11. Cette section décrit les décisions qui vous reviennent et qui ne peuvent donc pas nous être imputées : vos choix en matière de charges, d'exercices, de technique, de matériel, d'environnement et d'état de santé, et le fait d'ignorer cette section ou un avis médical. Elle n'exclut pas ce que la loi ne nous laisse pas exclure, et en particulier pas notre responsabilité légale pour un défaut de l'app elle-même (section 11.1).
5. Votre compte
- Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte. Si vous avez 16 ou 17 ans, vous ne pouvez utiliser l'app qu'avec l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur. En vous inscrivant, vous confirmez que vous avez cette autorisation ; en cas de doute, nous pouvons la demander.
- Un compte est personnel et destiné à une seule personne. Vous fournissez des données exactes et les tenez à jour ; l'app calcule les charges à partir de ce que vous indiquez, donc des données inexactes mènent à des propositions inexactes.
- Vous gardez votre mot de passe pour vous. Si vous soupçonnez que quelqu'un d'autre a accès à votre compte, signalez-le immédiatement via support@apexroutine.com ; nous bloquons l'accès. Pour ce que quelqu'un d'autre fait avec votre compte, vous n'êtes responsable que si c'est dû à votre propre négligence, par exemple parce que vous avez partagé votre mot de passe.
- Vous pouvez vous connecter avec votre adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Sign in with Apple ou Google. Pour ces deux derniers, les conditions d'Apple et de Google s'appliquent aussi.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'app ; voir Supprimer le compte. C'est immédiat et définitif.
6. Apex Premium
6.1 Ce que c'est
Apex Premium est un abonnement qui débloque la bibliothèque d'exercices complète, avec les explications, les étapes et les erreurs fréquentes pour chaque exercice, et toutes les fonctions que l'app désigne comme Premium au moment où vous achetez ; l'app vous montre cette liste avant l'achat. Il coûte €9,99 par mois ou €59,99 par an, TVA comprise. Il n'est en vente que dans les boutiques nationales (storefronts) de l'App Store dans l'Union européenne. Le prix dans votre boutique peut être affiché dans une autre monnaie et différer légèrement en raison de la grille tarifaire d'Apple ; vous voyez toujours le prix actuel de votre boutique dans l'App Store avant d'acheter, et c'est ce prix qui s'applique.
6.2 Acheter, renouveler, résilier
- Vous achetez l'abonnement auprès d'Apple, via votre identifiant Apple, par un achat intégré. Apple encaisse le paiement en tant qu'intermédiaire ; le contrat relatif à Apex Premium reste un contrat entre vous et nous (section 14). Nous ne voyons jamais vos données de paiement.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (un mois ou un an), au prix alors en vigueur (section 6.3), sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple facture le coût du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous résiliez dans les réglages de votre identifiant Apple sous Abonnements, ou via Réglages → votre nom → Abonnements sur votre iPhone. Nous ne pouvons pas le faire pour vous, parce qu'Apple gère l'abonnement. La résiliation arrête le renouvellement ; la période en cours reste active jusqu'à son terme.
- Vous ne résiliez pas l'abonnement en supprimant l'app ou en supprimant votre compte. Si vous supprimez votre compte alors que votre abonnement est encore en cours, l'app vous le signale d'abord et vous montre l'écran d'Apple pour résilier (section 13).
- Pour restaurer un achat sur un nouvel appareil, utilisez Restaurer les achats dans l'app, connecté avec le même identifiant Apple.
6.3 Modifications de prix
Si nous voulons augmenter le prix, cela passe par Apple, qui vous prévient au préalable par e-mail et dans l'app. Là où les règles d'Apple ou la loi l'exigent, Apple vous demande votre consentement explicite avant que l'augmentation n'entre en vigueur ; dans tous les autres cas, vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, et vous ne payez alors jamais le nouveau prix. Une augmentation de prix ne s'applique jamais à la période en cours.
6.4 Remboursements et droit de rétractation
Nous faisons passer les remboursements par Apple, parce que c'est Apple qui encaisse le paiement : demandez-les via reportaproblem.apple.com. Si Apple ne vous rembourse pas alors que vous y avez droit en vertu de ces conditions ou de la loi, écrivez-nous via support@apexroutine.com : nous vous remboursons alors nous-mêmes.
En tant que consommateur dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour un achat à distance. Comme Apple gère la vente, vous exercez ce droit auprès d'Apple via reportaproblem.apple.com, selon les conditions d'Apple Media Services pour l'Union européenne. Si, lors de l'achat, vous avez expressément demandé que l'abonnement commence immédiatement et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès que le service a été entièrement fourni, un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni peut être facturé en cas de rétractation (article VI.51 et article VI.53, 1° du Code de droit économique).
6.5 Partie gratuite
Nous offrons la partie gratuite de l'app sans que vous ayez à payer. Nous déterminons ce qu'elle contient et pouvons l'adapter (section 10). Vos droits légaux en tant que consommateur s'appliquent aussi à la partie gratuite. Ce que vous avez enregistré dans la partie gratuite reste à vous et reste visible, même si une fonction passe plus tard en Premium.
7. Garantie légale
En tant que consommateur, vous avez droit à des contenus numériques et des services numériques conformes : qui font ce qu'ils promettent et fonctionnent comme vous pouvez raisonnablement l'attendre. Ce droit découle de la transposition belge de la Directive (UE) 2019/770 (les articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil) et nous ne pouvons pas le limiter. Cette garantie s'applique aussi longtemps que votre abonnement court. Nous fournissons les mises à jour nécessaires pour maintenir l'app conforme, et nous vous disons quand vous devez les installer.
Si l'app ne fonctionne pas comme promis, signalez-le-nous via support@apexroutine.com. Nous réglons le problème dans un délai raisonnable. Si cela n'aboutit pas, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la fin de votre abonnement, et nous vous remboursons ce que vous avez payé en trop, directement ou via Apple (section 6.4).
Cette garantie porte sur le fonctionnement de l'app. Elle ne porte pas sur le résultat de votre entraînement : votre gain de force dépend de vous, et nous ne le garantissons pas.
8. Vos données et notre contenu
8.1 Vos données
Tout ce que vous saisissez et enregistrez (votre profil, vos séances, vos séries, vos records) reste à vous. Vous ne nous accordez que le droit de traiter ces données dans la mesure nécessaire pour fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez les demander et les emporter à tout moment (voir la politique de confidentialité, section 10).
8.2 Notre contenu
L'app, le serveur, le site web, le nom Apex Routine, le logo, les textes, la bibliothèque d'exercices avec ses descriptions, ses étapes et ses erreurs fréquentes, le générateur et sa logique, et le design sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Les animations et illustrations d'exercices sont du contenu de tiers sous licence.
Vous recevez une licence personnelle, non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser l'app et ce contenu pour votre propre entraînement, sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, selon les règles d'utilisation de l'App Store. Vous ne recevez rien en propriété. En dehors de cette licence, vous ne pouvez rien copier, distribuer, vendre, louer, modifier, montrer publiquement, ni créer d'œuvres dérivées.
8.3 Retours
Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement sans rémunération ni mention. Vous n'êtes pas tenu d'en envoyer.
9. Ce que vous ne pouvez pas faire
- Utiliser l'app, le serveur ou le site web d'une manière qui viole la loi, ces conditions ou les droits d'autrui.
- Décompiler l'app ou tenter d'en retrouver le code source par ingénierie inverse, sauf là où la loi l'autorise expressément.
- Récupérer, copier ou réutiliser de manière automatisée la bibliothèque d'exercices, les animations, les textes ou tout autre contenu, ou les intégrer dans un autre produit ou service.
- Contourner ou désactiver le paywall, le contrôle de l'âge, l'avertissement de sécurité ou toute autre protection.
- Surcharger le serveur, exploiter des vulnérabilités, ou chercher à accéder à des données ou à des comptes qui ne sont pas les vôtres.
- Créer plusieurs comptes pour contourner des restrictions, ou partager ou vendre votre compte.
- Utiliser l'app pour donner à d'autres des conseils médicaux, thérapeutiques ou d'entraînement comme s'ils venaient de nous.
Si vous trouvez une faille de sécurité, signalez-la-nous via support@apexroutine.com ; nous vous en sommes reconnaissants et n'engagerons pas de poursuites si vous agissez de bonne foi et n'endommagez rien.
10. Disponibilité, modifications et arrêt
- Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible, mais nous ne pouvons pas promettre un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. La maintenance, des pannes chez notre hébergeur, chez Apple ou sur internet, et la force majeure peuvent rendre le service temporairement indisponible. La garantie légale de la section 7 continue de s'appliquer.
- Nous pouvons modifier l'app pour la maintenir sûre, fonctionnelle et conforme, pour l'adapter à de nouvelles versions d'iOS ou de watchOS ou à la loi, pour améliorer le générateur, et pour ajouter ou retirer des fonctions lorsque c'est techniquement ou commercialement raisonnable. Cela inclut le déplacement de la frontière entre la partie gratuite et Apex Premium. Une modification ne vous coûte jamais rien de plus. Si une modification limite votre utilisation d'Apex Premium de manière plus que négligeable, nous vous prévenons au moins trente jours à l'avance par e-mail. Vous pouvez alors mettre fin à votre abonnement sans frais dans les trente jours suivant la modification ; la partie de la période que vous n'avez pas utilisée, nous la remboursons, directement ou via Apple.
- Si nous voulons arrêter complètement le service, nous vous prévenons au moins trente jours à l'avance dans l'app et par e-mail, et nous vous donnons pendant cette période la possibilité de demander vos données. Les abonnements en cours ne sont alors pas renouvelés, et la partie de la période en cours que vous n'avez pas utilisée, nous la remboursons, directement ou via Apple.
- L'app fonctionne avec les versions d'iOS et de watchOS que nous prenons en charge. Nous pouvons mettre fin à la prise en charge de versions plus anciennes ; nous le disons au préalable dans l'app.
11. Responsabilité
11.1 Ce que nous n'excluons pas
Le droit belge détermine ce qu'une entreprise peut exclure ou non à l'égard d'un consommateur. Nous nous y tenons, et nous le disons ici expressément. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour :
- votre décès ou une lésion corporelle que vous subissez à la suite de notre propre fait ou omission (article VI.83, 30° du Code de droit économique et article 5.89 du Code civil) ;
- notre dol, notre faute lourde, ou ceux de nos préposés ou mandataires, et, sauf force majeure, l'inexécution d'une obligation qui constitue l'une des prestations principales du contrat (article VI.83, 13° du même code) ;
- notre responsabilité en tant que producteur pour les dommages causés par un défaut de l'app (Directive (UE) 2024/2853 et sa transposition belge, et jusque-là la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, dans la mesure où elle s'applique), et notre responsabilité au titre de l'article 82 du RGPD ;
- la garantie légale de la section 7 et tout ce qu'une disposition impérative du droit belge ou européen de la consommation ne nous laisse pas exclure ou limiter.
11.2 Ce qui ne peut pas nous être imputé
Dans les limites de la section 11.1, nous ne sommes pas responsables des dommages qui ne sont pas causés par une faute de notre part, mais par :
- votre propre entraînement : votre choix de charges, d'exercices, de techniques et de tentatives de max, votre exécution, votre matériel, le lieu où vous vous entraînez, votre état de santé, ou le fait d'ignorer la section 4 ou un avis médical ;
- le fait que les charges, séries, exercices ou maxima estimés proposés ne vous conviennent pas à un moment donné : ce sont des propositions, pas des prescriptions ;
- des propositions inexactes qui résultent de données inexactes ou incomplètes que vous avez vous-même saisies ou enregistrées ;
- des décisions que vous prenez sur la base des valeurs de fréquence cardiaque ou d'énergie de votre Apple Watch (section 4.7) ;
- l'utilisation de l'app en violation de la section 9, sur un appareil dont le système d'exploitation a été modifié (jailbreak), ou avec une version d'iOS ou de watchOS que nous ne prenons plus en charge ;
- le fait de ne pas installer une mise à jour que nous vous avons proposée et qui aurait résolu le problème, comme le prévoit la loi sur les contenus numériques ;
- l'utilisation de votre compte par quelqu'un d'autre à la suite de votre propre négligence (section 5) ;
- la perte de données sur votre propre appareil, de données qui n'ont pas été synchronisées avec notre serveur parce que votre appareil était hors ligne, ou de données d'entraînement que vous n'avez pas demandées avant de supprimer votre compte ;
- des pannes ou des défaillances de services tiers dont l'app dépend : l'App Store, le système de paiement d'Apple, Sign in with Apple, la connexion Google, HealthKit, votre connexion internet ;
- l'indisponibilité du service telle que décrite à la section 10.
Cette section s'applique tant aux actions contractuelles qu'extracontractuelles, et aussi au profit de nos préposés et auxiliaires, chaque fois dans la mesure permise par la loi. Dans les mêmes limites, nous ne sommes pas non plus responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, de la perte d'une chance ou de l'absence de résultat d'entraînement.
11.3 Plafond
Pour tout ce dont nous sommes bel et bien responsables et qui ne relève pas de la section 11.1, notre responsabilité totale pour l'ensemble des sinistres survenant au cours d'une même année civile est limitée au plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour Apex Premium dans les douze mois précédant le premier sinistre et (b) 50 euros.
11.4 Votre responsabilité
Vous êtes responsable des dommages que vous nous causez en violant ces conditions, par exemple en abusant du service ou en copiant notre contenu, selon les règles ordinaires du droit belge.
12. Force majeure
Aucune des deux parties n'est responsable de l'inexécution d'une obligation due à la force majeure : un événement hors de son contrôle raisonnable qu'elle ne pouvait ni prévoir ni éviter, comme une catastrophe naturelle, une pandémie, une guerre, une panne d'électricité ou d'internet à grande échelle, une cyberattaque extérieure que nous ne pouvions pas empêcher par des mesures de sécurité raisonnables, ou une mesure des autorités. Les obligations de paiement déjà nées n'en font pas partie.
13. Fin du contrat
- Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'app. Le contrat prend ainsi fin. Si votre abonnement Apex Premium est encore en cours, l'app vous le signale avant la suppression et vous montre l'écran d'Apple pour le résilier. Si vous ne résiliez pas, Apple peut continuer à renouveler l'abonnement ; si vous êtes encore facturé ensuite, écrivez-nous et nous vous aidons pour le remboursement.
- Par nous : nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous violez ces conditions de manière grave ou répétée, si votre compte est utilisé pour des abus ou des attaques, ou si la loi nous y oblige. Sauf en cas d'abus grave ou d'obligation légale, nous vous prévenons d'abord par e-mail et vous avez la possibilité de réagir. Si nous fermons votre compte sans que vous ayez commis de faute, nous veillons à ce que vous puissiez d'abord demander vos données, et nous remboursons la partie d'un abonnement en cours que vous n'avez pas utilisée, directement ou via Apple.
- Après la fin du contrat, nous supprimons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité. Les sections 4, 8, 11, 12, 15 et 17 continuent de s'appliquer après la fin du contrat.
14. Pour les utilisateurs de l'App Store
Vous avez téléchargé l'app depuis l'App Store d'Apple. Apple exige que les dispositions suivantes figurent dans ces conditions. Elles s'appliquent en plus du reste de ces conditions.
- Parties. Ces conditions sont un contrat entre vous et nous, pas avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'app ni de son contenu. Nous le sommes seuls.
- Licence. La licence de la section 8.2 est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'app sur des appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation figurant dans les conditions de l'App Store, sauf que l'app est accessible à d'autres comptes liés au vôtre via le Partage familial ou les achats en volume, si et dans la mesure où Apple le permet.
- Maintenance et assistance. Nous sommes seuls responsables de la maintenance et de l'assistance de l'app. Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance. Vous demandez de l'assistance via support@apexroutine.com.
- Garantie. Nous sommes seuls responsables des garanties du produit, expresses ou légales, dans la mesure où elles n'ont pas été valablement exclues. Si l'app ne répond pas à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'app (s'il y en a un). Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'app, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable au non-respect d'une garantie relève de notre responsabilité.
- Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation de votre part ou d'un tiers concernant l'app ou votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris : les réclamations en responsabilité du fait des produits ; toute réclamation selon laquelle l'app ne répond pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et les réclamations découlant de la protection des consommateurs, de la vie privée ou d'une législation similaire, y compris l'utilisation de HealthKit par l'app.
- Propriété intellectuelle. Si un tiers affirme que l'app ou votre possession et utilisation de celle-ci viole ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la clôture de cette réclamation.
- Respect de la loi. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et que vous ne figurez sur aucune liste américaine de parties interdites ou soumises à restrictions.
- Contact. Notre nom et notre adresse figurent à la section 1 ; vous envoyez vos questions, plaintes et remarques concernant l'app à support@apexroutine.com.
- Conditions de tiers. En utilisant l'app, vous respectez aussi les conditions de tiers applicables, comme les conditions d'Apple pour l'App Store, HealthKit et Sign in with Apple, et celles de Google pour la connexion avec Google.
- Tiers bénéficiaire. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires de ces conditions. En acceptant ces conditions, vous accordez à Apple le droit, qu'Apple est réputé avoir accepté, de faire valoir ces conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
15. Plaintes, droit applicable et litiges
15.1 D'abord avec nous
Si vous avez une plainte, écrivez à support@apexroutine.com. Nous répondons dans les dix jours ouvrables et cherchons une solution ensemble. La plupart des problèmes se règlent ainsi.
15.2 Médiation
Si cela n'aboutit pas, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur belge, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, consumentenombudsdienst.be, contact@consumentenombudsdienst.be. Ce service traite la plainte lui-même ou la transmet à une entité compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Nous nous engageons à collaborer à une telle procédure. Si vous habitez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser au Centre européen des consommateurs de votre propre pays.
15.3 Droit applicable et tribunal
Ces conditions sont régies par le droit belge. Si vous habitez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez en outre la protection des règles impératives de consommation de votre propre pays. Les litiges qui ne sont pas réglés à l'amiable ou par médiation sont soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de notre siège, sauf si, en tant que consommateur, vous choisissez le tribunal de votre propre domicile. Nous ne pouvons vous assigner, en tant que consommateur, que devant le tribunal de votre domicile.
16. Modifications de ces conditions
Nous pouvons adapter ces conditions, par exemple parce que l'app change, parce que la loi change, ou parce qu'une disposition s'avère peu claire. Chaque nouvelle version reçoit un nouveau numéro de version et une nouvelle date et figure sur apexroutine.com.
- En cas de modification substantielle (une nouvelle obligation pour vous, une limitation de vos droits, un changement à la section 4 ou 11, ou un changement à Apex Premium qui vous porte préjudice), nous vous prévenons au moins trente jours à l'avance dans l'app et par e-mail, et nous vous demandons d'accepter expressément la nouvelle version dans l'app. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez continuer à utiliser l'app sous les anciennes conditions jusqu'à la fin de votre période payée en cours, et sans période payée pendant ces trente jours ; ensuite, vous avez besoin de la nouvelle version pour continuer. Vous pouvez pendant ce temps demander vos données et supprimer votre compte.
- En cas de modification non substantielle (une clarification, une correction linguistique, une adaptation à une nouvelle référence légale), la nouvelle version sur le site web suffit ; si vous continuez à utiliser l'app après la date d'entrée en vigueur, vous l'acceptez.
17. Dispositions finales
- Intégralité du contrat. Ces conditions, avec la politique de confidentialité, les informations que nous vous avons données avant votre inscription ou votre achat, et les informations de prix dans l'App Store, forment l'intégralité du contrat entre vous et nous concernant l'app.
- Divisibilité. Si une disposition est nulle, le reste de ces conditions continue de s'appliquer dans la mesure où il peut subsister sans cette disposition.
- Absence de renonciation. Si nous n'appliquons pas une disposition pendant un certain temps, cela ne signifie pas que nous y renonçons.
- Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces conditions. Nous pouvons les céder à un successeur de l'entreprise, à condition de vous prévenir au préalable et que vos droits soient préservés.
- Langue. Ces conditions existent en néerlandais, en anglais, en français et en allemand. En cas de divergence entre les versions, c'est le texte néerlandais qui prévaut, mais jamais à votre détriment pour ce que vous avez lu dans votre propre langue.
18. Contact
Apex Development
Beukenlaan 27, 8810 Lichtervelde, Belgique
support@apexroutine.com